Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 02/09/2025 — Version 1.0
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.botanyva.com (ci-après le « Site ») entre Syhma (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique consommateur (ci-après le « Client »).
2. Identité du vendeur
Syhma
— Siège social : GRENOBLE
— RCS : Grenoble n°915 289 409
— Email : contact@botanyva.com — Téléphone :06 59 46 03 58
3. Produits
Le Vendeur propose notamment des compléments alimentaires et produits à base de plantes. Les fiches produits décrivent les caractéristiques essentielles. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au jour de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées et choisit le mode de livraison. Avant paiement, un récapitulatif permet de vérifier et corriger la commande. La vente n’est parfaite qu’après paiement intégral du prix et confirmation par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
6. Paiement
Moyens acceptés : [CB / Visa / Mastercard / PayPal / virement / autres]. Le paiement est opéré via un prestataire sécurisé ; les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du Vendeur. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande est annulée.
7. Livraison
Zones livrées : [France métropolitaine / UE / autres].
Transporteurs : [La Poste / Colissimo / Mondial Relay / autres].
Délais indicatifs : [X à Y jours ouvrés] à compter de l’expédition. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis. À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et à émettre des réserves précises auprès du transporteur le cas échéant.
8. Droit de rétractation (achats en ligne)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Client notifie sa décision via le formulaire type (Annexe) ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits sont à retourner sous 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans leur état d’origine.
Exceptions : pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés par le Client et non susceptibles d’être renvoyés (ex. compléments alimentaires dont l’opercule a été retiré). Les produits périssables, personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client sont également exclus.
Remboursement : le Vendeur rembourse tous les paiements reçus (hors frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard) au plus tard 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d’expédition fournie par le Client. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
9. Retours – Procédure
Pour organiser un retour, contactez : [email SAV]. Emballez soigneusement les articles et joignez le numéro de commande. Adresse de retour : [adresse de retour]. Tout produit endommagé ou présentant des signes d’ouverture ne pourra être remboursé.
10. Garanties légales
Garantie légale de conformité : le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparus dans un délai de deux ans. Le Client a droit à la mise en conformité du bien (réparation/remplacement) ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Garantie contre les vices cachés : le Client peut agir lorsque des défauts cachés rendent le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuent tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix. Les actions doivent être intentées dans les délais légaux.
11. Responsabilité – Conseils d’usage
Les produits proposés sont conformes à la législation française. Les conseils publiés sur le Site (articles, guides, protocoles) sont informatifs et ne remplacent pas un avis médical. Le Client demeure seul responsable de la consultation d’un professionnel de santé en cas de doute, traitement en cours, grossesse ou allaitement.
12. Programme d’abonnement (optionnel)
Le Client peut souscrire un abonnement pour recevoir automatiquement certains produits selon une fréquence choisie. L’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l’espace client [ou par email] avant la date de facturation suivante.
13. Médiation de la consommation – Réclamations
En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au Service Client : [email / adresse / téléphone]. À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
[Nom du médiateur] — [adresse] — [site web du médiateur] — [email].
Le Client dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite pour saisir le médiateur.
Note : La plateforme européenne de RLL (ODR) a été fermée par la Commission européenne en juillet 2025 ; elle n’est donc plus disponible. Le recours se fait via le médiateur indiqué ci-dessus.
14. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité du Site. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer à [email DPO ou contact]. Base légale du traitement : exécution du contrat et intérêt légitime (service client, prévention de la fraude), et, le cas échéant, consentement (newsletter).
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, mises en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.
16. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard d’exécution imputables à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
17. Droit applicable – Règlement des litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable via le médiateur, les tribunaux français compétents pourront être saisis conformément aux règles de procédure applicables.
18. Service client
Pour toute question, contactez [Service Client] : 06 59 46 03 58 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de SYHMA , contact@botanyva.com :
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
— Commandé le ()/reçu le () :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Mentions obligatoires sur les étiquettes (rappel informatif)
Pour les compléments alimentaires : dénomination « complément alimentaire », portion journalière, quantités d’ingrédients actifs, avertissements légaux, précautions (grossesse/allaitement), numéro de lot, DDM/ DLC s’il y a lieu, coordonnées du responsable de la mise sur le marché.